premier conseiller honoraire du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

premier conseiller honoraire du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

membres de la commission d'examen des pratiques commerciales

I. - Au titre des magistrats honoraires issus des juridictions de l'ordre judiciaire et administratif et des juges de tribunaux de commerce

premier conseiller honoraire du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

sur la liste des magistrats honoraires prévue à l'article L. 222-2-1 du code de justice administrative

à faire valoir ses droits à la retraite

premier conseiller du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

premier conseiller au tribunal administratif de Nantes

au tribunal administratif de Lille

rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

Cour administrative d'appel de Douai

Tribunal administratif de Nantes

rapporteur public

Cour administrative d'appel de Versailles

Tribunal administratif de Nantes

premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché

dans son corps d'origine

premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché

au tribunal administratif de Nantes

chef de bureau

au nom du ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions qui leur sont confiées

VI. - Bureau des affaires juridiques et du contentieux

chef de bureau

au nom du ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du codéveloppement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions qui leur sont confiées

V. - Bureau des affaires juridiques et du contentieux

premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

administrateur civil auprès du ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement et du ministère de la santé et des solidarités

au titre de la mobilité

commissaire du Gouvernement exercées

désignées par les membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

Cour administrative d'appel de Paris

Tribunal administratif d'Orléans

premier conseiller au tribunal administratif d'Orléans

à la cour administrative d'appel de Nantes

au grade de premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

tableau d'avancement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

le tableau d'avancement

au grade de premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2003, établi

commissaire du Gouvernement près les juridictions ci-après désignées

Cour administrative d'appel de Paris

Tribunal administratif d'Orléans

au tribunal administratif d'Orléans

dans les tribunaux administratifs ci-après

dans le grade de conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (recrutement complémentaire)

à subir l'épreuve orale d'admission au concours de recrutement complémentaire de conseillers de tribunal administratif (session de 1999)

à subir l'épreuve orale d'admission au concours de recrutement complémentaire de conseillers de tribunal administratif (session de 1998)

commissaire

à recevoir, des juges d'instruction, des commissions rogatoires pendant la durée de leur affectation auprès des directions suivantes

Martinique